Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ?

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Dates et versions

hal-02564250 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02564250 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Loi pour une République numérique ou loi relative au numérique dans la société ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016. ⟨hal-02564250⟩
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