Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ?

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Hélène Pauliat. Cars Macron : comment apprécier l’atteinte substantielle à l’équilibre économique des lignes de service public de transport (CE, 23 déc. 2016, Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes) ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564232⟩

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