Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris)

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02564220 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02564220 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564220⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More