Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Hélène Pauliat. Bail emphytéotique administratif et association cultuelle : l’interprétation de l’article L. 1311-2 du CGCT (CE, 10 février 2017, Ville de Paris). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564220⟩

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