Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes)

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Dates et versions

hal-02564211 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02564211 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Le droit souple… est bien souple ! (CE, 20 mars 2017, Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564211⟩
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