Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-17:44:52

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Citer

Hélène Pauliat. Contestation d’une mesure locale par une association nationale, une conception étendue des circonstances locales (CE, 7 fév. 2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564203⟩

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