Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Hélène Pauliat. Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564200⟩

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