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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017)

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
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Dates et versions

hal-02564200 , version 1 (05-05-2020)

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Citer

Hélène Pauliat. Une norme nouvelle, deux normes simplifiées ou abrogées… » (circulaire du 27 juillet 2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564200⟩
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