Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02564189

Soumis le : mardi 5 mai 2020-17:39:39

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02564189 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02564189 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Compétence obligatoire en matière de restauration scolaire : une carence fautive engageant la responsabilité du département ? (CAA Nantes, 10 février 2017). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017. ⟨hal-02564189⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More