Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ?

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Hélène Pauliat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02563855

Soumis le : mardi 5 mai 2020-16:14:53

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563855 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563855 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02563855⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More