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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ?

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
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Dates et versions

hal-02563855 , version 1 (05-05-2020)

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Citer

Hélène Pauliat. Procédures simplifiées et accès à la justice facilité : la mise en œuvre de la loi de 2016 peut-elle atteindre ses objectifs ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02563855⟩
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