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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats)

Hélène Pauliat
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hal-02563836 , version 1 (05-05-2020)

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Hélène Pauliat. L’Inspection générale de la justice est indépendante… mais pas suffisamment pour que la Cour de cassation en relève ! (CE, 23 mars 2018, Syndicat FO magistrats). La Semaine juridique. Édition générale, 2018. ⟨hal-02563836⟩
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