Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Hélène Pauliat. Recours contre une ordonnance de roulement : c’est possible, mais devant qui ? (TC, 12 février 2018). La Semaine juridique. Édition générale, 2018. ⟨hal-02563828⟩

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