Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2018
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02563806
Soumis le : mardi 5 mai 2020-16:00:13
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-08:32:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02563806 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Appartenance au domaine public : une théorie de l’accessoire restrictive. Complément territorial - Le Moniteur, 2018. ⟨hal-02563806⟩
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