Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2018
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https://hal.science/hal-02563801
Soumis le : mardi 5 mai 2020-15:58:08
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02563801 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. La fraternité terrasse (pour partie) le délit de solidarité. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02563801⟩
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