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Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2018

La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374)

Hélène Pauliat
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hal-02563779 , version 1 (05-05-2020)

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Hélène Pauliat. La nomination sur un emploi ne peut résulter de la simple occupation du poste par l’agent (CE, 27 juin 2018, n° 415374). Complément territorial - Le Moniteur, 2018. ⟨hal-02563779⟩

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