Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563754 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563754 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Prothèses PIP : une carence fautive de l’Etat, mais limitée. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563754⟩
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