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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2003

Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?

Emmanuel Cordelier

Résumé

Les activités pédagogiques surveillées demeurent exclusives de la moindre acceptation des risques par la victime. Cette dernière a droit à réparation du dommage qu'elle a subi à l'occasion de cette activité.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563733 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563733 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2003, n° 8, pp.519. ⟨hal-02563733⟩

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