Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation Année : 2003

Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?

Emmanuel Cordelier
Centre de droit des affaires

Résumé

Les activités pédagogiques surveillées demeurent exclusives de la moindre acceptation des risques par la victime. Cette dernière a droit à réparation du dommage qu'elle a subi à l'occasion de cette activité.

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Droit

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-15:27:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:00:30

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  • HAL Id : hal-02563733 , version 1

Citer

Emmanuel Cordelier. Un arbitrage sans concession de la Cour de cassation : l'acceptation des risques en butte à une « exclusion définitive » des terrains de sport ?. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2003, n° 8, pp.519. ⟨hal-02563733⟩

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