Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-15:24:29

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02563725 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Transports scolaires assis, réformation d’une clause règlementaire illégale (TA Poitiers, 23 mai 2019). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563725⟩

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