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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018)

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563722 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563722 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563722⟩
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