Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
CV

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-15:23:23

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Citer

Hélène Pauliat. Carence fautive : responsabilité pour faute de la ville de de Paris (CE, 9 nov. 2018). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563722⟩

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