Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Hélène Pauliat. Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563707⟩

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