Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire)

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Dates et versions

hal-02563707 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563707 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563707⟩
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