Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2019
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02563707
Soumis le : mardi 5 mai 2020-15:16:21
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02563707 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Restauration dans les collèges : une compétence facultative pour les départements (CE, 24 juin 2019, Département d’Indre-et-Loire). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563707⟩
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