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Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2019
Hélène Pauliat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02563056
Soumis le : mardi 5 mai 2020-09:13:11
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-08:41:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02563056 , version 1
Citer
Hélène Pauliat. Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale. Complément territorial - Le Moniteur, 2019. ⟨hal-02563056⟩
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