Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2019

Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563056 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563056 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Loi du 6 août 2019 : une transformation notable de la fonction publique territoriale. Complément territorial - Le Moniteur, 2019. ⟨hal-02563056⟩
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