Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés

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Dates et versions

hal-02563049 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563049 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Gratuité dans les transports : une décision politique aux effets nuancés. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019. ⟨hal-02563049⟩
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