Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative

Hélène Pauliat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916985
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02563046 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02563046 , version 1

Citer

Hélène Pauliat. Dispositions relatives aux juridictions administratives et mesures relatives à la procédure contentieuse administrative. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02563046⟩
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More