L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019)

Hélène Pauliat
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-09:05:03

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:12:03

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Citer

Hélène Pauliat. L’étendue de l’obligation d’information du maire en cas d’interdiction de baignade (CE, 22 nov. 2019). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020. ⟨hal-02563042⟩

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