Le Conseil d’Etat précise les exceptions aux règles de publicité et de mise en concurrence en cas d’urgence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence] Année : 2018

Le Conseil d’Etat précise les exceptions aux règles de publicité et de mise en concurrence en cas d’urgence

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562968 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562968 , version 1
  • OKINA : ua19822

Citer

Fabien Tesson. Le Conseil d’Etat précise les exceptions aux règles de publicité et de mise en concurrence en cas d’urgence. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 3 (87821), pp.188-190. ⟨hal-02562968⟩
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