Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2018

Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089

Marc Dupré
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Marc Dupré. Les frasques de la FRAC, note sous Cass. civ. 1ère, 26 septembre 2018, n°17-16089. Revue juridique Personnes & Famille, 2018, 12, pp.15. ⟨hal-02562960⟩

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