Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223

Marc Dupré
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
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Sciences de l'Homme et Société

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Marc Dupré. Le juge judiciaire face au contentieux de l’hospitalisation sans consentement, note sous Cass. Civ. 1ère, 28 février 2018, n°17-13223. Gazette du Palais, 2018, 16, pp.25. ⟨hal-02562956⟩

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