La liberté de création consacrée par la Loi CAP - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La liberté de création consacrée par la Loi CAP

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562950 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562950 , version 1
  • OKINA : ua19756

Citer

Camille Maréchal. La liberté de création consacrée par la Loi CAP. Inconnu, 2017, Non spécifié, France. ⟨hal-02562950⟩
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