Les aides d’Etat, un modèle de procéduralisation ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les aides d’Etat, un modèle de procéduralisation ?

Fabien Tesson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051758
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-02:46:55

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

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Dates et versions

hal-02562947 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562947 , version 1
  • OKINA : ua19828

Citer

Fabien Tesson. Les aides d’Etat, un modèle de procéduralisation ?. La « procéduralisation » du droit du marché intérieur, 2018, Le Havre, France. ⟨hal-02562947⟩

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