L’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir aux plates-formes en ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

L’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir aux plates-formes en ligne

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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  • HAL Id : hal-02562934 , version 1
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Citer

Camille Maréchal. L’interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir aux plates-formes en ligne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 5, pp.317-320. ⟨hal-02562934⟩

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