L'implication de Bonaparte dans l'élaboration du Code civil - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'implication de Bonaparte dans l'élaboration du Code civil

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562921 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562921 , version 1
  • OKINA : ua16498

Citer

Xavier Martin, Thierry Lentz. L'implication de Bonaparte dans l'élaboration du Code civil. Napoléon et le droit - Droit et justice sous le Consulat et l'Empire. Actes du colloque de La Roche-sur-Yon 14-16 mars 2017, CNRS, pp.199-210, 2017, 978-2-271-11508-9. ⟨hal-02562921⟩
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