La cession de contrat et la cession de dette - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562915 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562915 , version 1
  • OKINA : ua16530

Citer

Laurent Aynès, Maxime Julienne, Michel Grimaldi, Christophe Vernières. La cession de contrat et la cession de dette. Un an d'application de la réforme du droit des contrats, quel impact sur la pratique notariale, Defrénois, pp.149-159, 2017, Expertise Notariale, 978-2-85623-293-4. ⟨hal-02562915⟩
150 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More