La classification des infractions selon Ortolan - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

La classification des infractions selon Ortolan

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562910 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562910 , version 1
  • OKINA : ua16492

Citer

Joël Hautebert. La classification des infractions selon Ortolan. Joseph Louis Elzear Ortolan, juriste toulonnais, français et européen, 2017, Toulon, France. ⟨hal-02562910⟩
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