La dotation générale de décentralisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2018

La dotation générale de décentralisation

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562908 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562908 , version 1
  • OKINA : ua16963

Citer

Antony Taillefait. La dotation générale de décentralisation. JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, 2350, pp.1 à 13. ⟨hal-02562908⟩
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