Une ancienneté conservée en dépit de la modification des statuts - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Une ancienneté conservée en dépit de la modification des statuts

Bernard Gauriau
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-angers.hal.science/hal-02562906

Soumis le : mardi 5 mai 2020-02:13:24

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  • HAL Id : hal-02562906 , version 1
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Citer

Bernard Gauriau. Une ancienneté conservée en dépit de la modification des statuts. La Semaine juridique. Social, 2018, 18-19, pp.27-29. ⟨hal-02562906⟩

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