L'acte juridique immatériel, signature et authenticité à l'heure de l'acte électronique - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'acte juridique immatériel, signature et authenticité à l'heure de l'acte électronique

Maxime Julienne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051858
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-02:12:54

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

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Dates et versions

hal-02562884 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562884 , version 1
  • OKINA : ua16529

Citer

Maxime Julienne. L'acte juridique immatériel, signature et authenticité à l'heure de l'acte électronique. L'immatériel et le droit, perspectives et limites, Institut Universitaire Varenne, pp.73-88, 2017, Colloques et essais, 978-2-37032-123-7. ⟨hal-02562884⟩

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