Le "chèque de garantie" : entre tolérance et faveur jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Le "chèque de garantie" : entre tolérance et faveur jurisprudentielle

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562871 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562871 , version 1
  • OKINA : ua16023

Citer

Maxime Julienne. Le "chèque de garantie" : entre tolérance et faveur jurisprudentielle. Revue des contrats, 2016, 4, pp.678-682. ⟨hal-02562871⟩
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