La circulation des obligations issues du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2017

La circulation des obligations issues du contrat

Eliane Frémeaux
  • Fonction : Auteur
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562869 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562869 , version 1
  • OKINA : ua16022

Citer

Eliane Frémeaux, Maxime Julienne. La circulation des obligations issues du contrat. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 17, pp.37-40. ⟨hal-02562869⟩
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