L'ordre public dans le droit des conventions et accords collectifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

L'ordre public dans le droit des conventions et accords collectifs

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562859 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562859 , version 1
  • OKINA : ua16084

Citer

Bernard Gauriau. L'ordre public dans le droit des conventions et accords collectifs. La Semaine juridique. Social, 2017, 16, pp.34-37. ⟨hal-02562859⟩
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