Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017

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Dates et versions

hal-02562850 , version 1 (05-05-2020)

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  • HAL Id : hal-02562850 , version 1
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Citer

Bernard Gauriau. Le rôle du juge électoral face à un employeur loyal, note sous Cass.soc. 31 mai 2017. La Semaine juridique. Social, 2017, 29, pp.24-26. ⟨hal-02562850⟩
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