Le fait personnel non fautif - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le fait personnel non fautif

Philippine Lohéac-Derboulle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1069061
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
Cristina Corgas
  • Fonction : Auteur
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Nathalie Albert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961843
Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Olivia Sabard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943993
  • IdRef : 120828502
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mardi 5 mai 2020-01:57:48

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02562843 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562843 , version 1
  • OKINA : ua16007

Citer

Philippine Lohéac-Derboulle, Cristina Corgas, Nathalie Albert, Fabrice Leduc, Olivia Sabard. Le fait personnel non fautif. Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle, LexisNexis, 2017, Perspective(s), 978-2-7110-2567-1. ⟨hal-02562843⟩

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