Propriétés publiques : règles budgétaires et comptables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur Année : 2017

Propriétés publiques : règles budgétaires et comptables

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Dates et versions

hal-02562837 , version 1 (05-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02562837 , version 1
  • OKINA : ua16117

Citer

Antony Taillefait. Propriétés publiques : règles budgétaires et comptables. JurisClasseur Propriétés publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur, 2017, 59-12, pp.1-25. ⟨hal-02562837⟩
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