Les droits disciplinaires des fonctions publiques : « unification », « harmonisation » ou « distanciation ». A propos de la loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Les droits disciplinaires des fonctions publiques : « unification », « harmonisation » ou « distanciation ». A propos de la loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Antony Taillefait
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051901
  • IdRef : 035426098
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Citer

Antony Taillefait. Les droits disciplinaires des fonctions publiques : « unification », « harmonisation » ou « distanciation ». A propos de la loi du 26 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 24 (2177), pp.36-41. ⟨hal-02561698⟩

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