Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue A bâtons rompus Année : 2016

Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions

Pierre Brossard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051913
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-angers.hal.science/hal-02561671

Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:49:59

Dernière modification le : lundi 14 novembre 2022-03:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561671 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561671 , version 1
  • OKINA : ua15113

Citer

Pierre Brossard. Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions. A bâtons rompus , 2016, 9, Non spécifié. ⟨hal-02561671⟩

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