L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS Année : 2017

L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur

Fabien Tesson
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Fabien Tesson. L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur. RDSS, 2017, 5, pp.828. ⟨hal-02561664⟩

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