L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS Année : 2017

L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur

Fabien Tesson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051758
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Sciences de l'Homme et Société

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  • HAL Id : hal-02561664 , version 1
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Citer

Fabien Tesson. L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur. RDSS, 2017, 5, pp.828. ⟨hal-02561664⟩

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