L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2016

L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Okina Univ Angers  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02561658

Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:42:26

Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-18:06:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561658 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561658 , version 1
  • OKINA : ua14773

Citer

Camille Maréchal. L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Communication - Commerce électronique, 2016, 6, pp.9. ⟨hal-02561658⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More