L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Communication - Commerce électronique Année : 2016

L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:42:26

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Dates et versions

hal-02561658 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561658 , version 1
  • OKINA : ua14773

Citer

Camille Maréchal. L'incidence de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Communication - Commerce électronique, 2016, 6, pp.9. ⟨hal-02561658⟩

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