Quand la tutelle confiée à un ascendant devient une véritable charge, note ss. Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-23.955 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

Quand la tutelle confiée à un ascendant devient une véritable charge, note ss. Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-23.955

Valérie da Silva
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Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Valérie da Silva. Quand la tutelle confiée à un ascendant devient une véritable charge, note ss. Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-23.955. Dalloz Actualité, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561615⟩

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