Effet déclaratif de la reconnaissance paternelle et dation de nom, note ss. Civ. 1re, 8 juill. 2015, n° 14-19.131 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2015

Effet déclaratif de la reconnaissance paternelle et dation de nom, note ss. Civ. 1re, 8 juill. 2015, n° 14-19.131

Valérie da Silva
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Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Citer

Valérie da Silva. Effet déclaratif de la reconnaissance paternelle et dation de nom, note ss. Civ. 1re, 8 juill. 2015, n° 14-19.131. Dalloz Actualité, 2015, Non spécifié. ⟨hal-02561605⟩

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