Quand la demande reconventionnelle en divorce pour faute, présentée à titre subsidiaire, est examinée en premier lieu, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-29.322 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2016

Quand la demande reconventionnelle en divorce pour faute, présentée à titre subsidiaire, est examinée en premier lieu, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-29.322

Valérie da Silva
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Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Sciences de l'Homme et Société

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Valérie da Silva. Quand la demande reconventionnelle en divorce pour faute, présentée à titre subsidiaire, est examinée en premier lieu, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-29.322. Dalloz Actualité, 2016, Non spécifié. ⟨hal-02561603⟩

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