Quasi-usufruit sur réserves distribuées : quelles incidences patrimoniales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Quasi-usufruit sur réserves distribuées : quelles incidences patrimoniales

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561587 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561587 , version 1
  • OKINA : ua14353

Citer

Christophe Blanchard. Quasi-usufruit sur réserves distribuées : quelles incidences patrimoniales. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 40, pp.1177. ⟨hal-02561587⟩
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