Le tourisme procréatif et le droit international privé
Résumé
Even though it is not new, the phenomenon of reproductive tourism currently gives rise to heated debates, which scope extends far beyond academic circles. It has already sparked a wealth of doctrinal studies, whose number has increased in recent months, in parallel with case law developments. These studies address on the one hand problems of substantive law entailed by reproductive tourism, such as the contemporary notion of filiation, the rights of the surrogate mother and of the child or the role ascribed to individual will under contemporary Law. They also tackle, on the other hand, private international law issues. However, on this front, things remain relatively complex and obscure, as evidenced by the controversies relating to fraud : some authors take it for obvious, while others view it as non-existent. Those controversies are not surprising : procreative tourism raises issues that are thorny, diverse and nonetheless interrelated. In particular, it poses again the crucial question of the apprehension by private international law of vested rights. In this context, this study aims at clarifying the answers offered by private international law to the difficulties stemming from reproductive tourism.
S'il n'est pas nouveau, le phénomène du tourisme procréatif suscite à l'heure actuelle d'âpres débats, dont la portée s'étend bien au-delà des cercles universitaires. Il a d'ores et déjà donné lieu à profusion d'études doctrinales, dont le nombre n'a fait que s'accroître ces derniers mois au gré des évolutions jurisprudentielles. Ces études abordent en premier lieu les difficultés de droit substantiel suscitées par le tourisme procréatif, qui vont de la conception contemporaine de la filiation à la protection des droits de la mère porteuse et de l'enfant, en passant par la place que ménage le droit contemporain à la volonté individuelle. Elles concernent en second lieu les problèmes de droit international privé. Sur ce plan toutefois, les choses demeurent relativement complexes et obscures, comme en témoignent les controverses relatives à la fraude : certains la tiennent pour évidente, quand d'autres la considèrent comme inexistante. Rien d'étonnant à cela : le tourisme procréatif soulève des problèmes épineux, divers et néanmoins imbriqués. Il repose notamment la question cruciale de l'appréhension par le droit international privé des droits acquis à l'étranger. Dans ce contexte, la présente étude vise à préciser les réponses qu'offre le droit international privé aux difficultés suscitées par le tourisme procréatif.