Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?

Christophe Blanchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051861
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Sciences de l'Homme et Société

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Citer

Christophe Blanchard. Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 105, pp.70. ⟨hal-02561559⟩

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