Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2015

Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?

Christophe Blanchard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051861
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Okina Univ Angers  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02561559

Soumis le : lundi 4 mai 2020-04:13:36

Dernière modification le : jeudi 1 juin 2023-09:56:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02561559 , version 1 (04-05-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02561559 , version 1
  • OKINA : ua12564

Citer

Christophe Blanchard. Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ?. Revue Lamy Droit des affaires, 2015, 105, pp.70. ⟨hal-02561559⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More